Première embauche sécurisée - Pack standard

Vous souhaitez externaliser la partie juridique et RH de votre première embauche, et vous concentrez sur votre activité ?

Le pack Première Embauche Sécurisée vous permet de recruter votre premier salarié dans un cadre juridiquement sécurisé et opérationnel.

Objectif : sécuriser votre première embauche comme un élément structurant de la société, en anticipant les points de vigilance sociaux et contractuels susceptibles d’être analysés ultérieurement dans le cadre d’un audit social.

Le Pack Standard inclut le Pack Essentiel, et le complète par la mise en place des obligations juridiques et RH liées au statut d’employeur :

Pack Essentiel :

1. Analyse et cadrage de l’embauche

• Analyse approfondie de l’activité de l’entreprise et de son organisation.

• Analyse du poste envisagé et de son positionnement dans l’entreprise.

2. Convention collective

• Audit approfondi de l’activité de la société.

• Identification et justification de la convention collective applicable, incluant :

  • l’analyse des conventions susceptibles de s’appliquer,

  • le choix de la convention la plus pertinente juridiquement et économiquement.

3. Documentation contractuelle de base

• Rédaction d’un contrat de travail standard, conforme à la convention collective retenue.

• Remise d’une checklist employeur – première embauche.

• Un aller-retour par écrit sur le contrat de travail.

⚠️ Le pack Essentiel n’inclut pas :

• les clauses spécifiques ou à risque (forfait jours, non-concurrence, clauses de rémunération complexe, etc.) ;

• les sujets BSPCE ;

• la mise en place des obligations employeur (DPAE, affichages, protection sociale) ;

• tout accompagnement oral.

Pack standard : 900€ HT

1. Cadrage renforcé

• Echange oral de cadrage de 30 minutes.

• Analyse approfondie des modalités d’exécution du contrat de travail.

• Mise en place d’un calendrier numérique de suivi des principales échéances sociales liées au salarié (période d’essai, renouvellement, échéances contractuelles clés), permettant une anticipation proactive des points de vigilance.

  Des rappels en amont sont adressés à l’employeur et peuvent, le cas échéant, être synchronisés dans son agenda (Google Calendar ou rappel whatsapp notamment), afin d’éviter toute échéance manquée.

2. Mise en place des obligations liées au statut d’employeur

• Accompagnement à la réalisation de la DPAE ou mise en relation avec le prestataire de paie.

• Identification et mise en place des affichages et informations internes obligatoires.

• Vérification des obligations d’information des salariés.

3. Protection sociale – santé / prévoyance

• Rédaction de l’acte juridique de mise en place des régimes collectifs par décision unilatérale de l’employeur (DUE), si applicable.

• Formalisation de la remise écrite de la DUE au salarié.

4. Documentation contractuelle d’embauche

• Rédaction du contrat de travail, intégrant les clauses à risque élevé lorsque pertinentes, notamment :

  • forfait jours,

  • clause de non-concurrence,

  • clause de propriété intellectuelle, etc.

• Intégration, le cas échéant, d’une clause d’information relative aux BSPCE, sans création de droit automatique.

• Préparation du document nécessaire en cas de renouvellement de la période d’essai, si applicable.

• Un aller-retour sur la documentation.

BSPCE – information et cadrage (hors mise en place complète)

• Information sur le fonctionnement général des BSPCE et leur articulation avec la relation de travail.

• Intégration, dans la documentation d’embauche, des mentions adaptées en cas de projet d’attribution.

⚠️ La mise en place complète d’un plan de BSPCE (analyse d’éligibilité, résolutions d’AG, règlement de plan, conventions d’attribution) est exclue du pack et fait l’objet d’une prestation distincte.

Livrables remis à l’issue du pack

À l’issue de l’accompagnement, le client dispose de :

Pack Essentiel (500 € HT)

• un contrat de travail conforme, rédigé sur la base de la convention collective applicable, sans clauses à risque élevé ;

• une note relative à la convention collective retenue ;

• une checklist employeur listant les actions et échéances annuelles nécessaires au maintien de la conformité sociale.

Pack Standard (900 € HT)

• un contrat de travail conforme, intégrant, le cas échéant, les clauses spécifiques à risque élevé (forfait jours, non-concurrence, propriété intellectuelle, etc.) ;

• une DPAE réalisée ou un process paie opérationnel (mise en relation avec le prestataire paie) ;

• une décision unilatérale de l’employeur (DUE) relative à la mise en place des régimes santé / prévoyance, si applicable ;

• les documents et affichages obligatoires à mettre en place dans l’entreprise ;

• le document requis en cas de renouvellement de la période d’essai, si applicable ;

• le calendrier numérique de suivi des échéances sociales du salarié.

Les informations à transmettre :

1. Informations relatives à la société

• Description de l’activité principale

• Lieu(x) d’exercice de l’activité

• Convention collective pressentie, code APE ou NAF,

• Organisation générale du travail envisagée (horaires, télétravail, etc.). 

2. Informations relatives au poste à pourvoir

• Offre d’emploi si disponible, ou intitulé du poste et description des missions confiées,

• Nature du besoin (ponctuel / durable)

• Niveau d’autonomie et de responsabilité

• Lien hiérarchique

• Contraintes particulières (déplacements, horaires spécifiques, confidentialité, objectifs, etc.)

• Évolution possible du poste à court ou moyen terme

3. Modalités envisagées

• Type de contrat envisagé (CDD / CDI)

• Durée du travail souhaitée (temps plein / partiel, forfait éventuel)

• Budget de rémunération envisagé (fixe, variable, primes)

• Avantages éventuels (mutuelle, titres-restaurant, télétravail, etc.)

• Statut pressenti (cadre / non-cadre)